J.O. 105 du 5 mai 2007
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Arrêté du 13 avril 2007 portant création et suppression d'ordonnateurs secondaires de l'armée de terre
NOR : DEFF0752583A
La ministre de la défense et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret no 2007-275 du 1er mars 2007 portant dérogation à certaines dispositions relatives à l'organisation du commandement de la région terre Sud-Est et de la région terre Ile-de-France ;
Vu l'arrêté du 5 mars 1980 modifié portant institution d'ordonnateurs secondaires pour les opérations de recettes liées aux dommages retracées aux comptes de commerce : fabrication d'armement, exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'Etat et des constructions navales de la marine militaire ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2001 portant institution d'ordonnateurs secondaires du matériel de l'armée de terre ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2003, modifié par l'arrêté du 28 novembre 2006, portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du commissariat de l'armée de terre,
Arrêtent :
Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 11 juillet 2001 susvisé est modifié comme suit :
Remplacer :
« - le directeur régional du matériel de la région terre Sud-Est, à Lyon (Rhône) ;
- le directeur régional du matériel de la région terre Ile-de-France et du commandement organique terre de l'outre-mer et de l'étranger à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines). »,
Par respectivement :
« - le général commandant la région terre Sud-Est, à Lyon (Rhône) ;
- le général commandant la région terre Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines). »Article 2
L'article 1er de l'arrêté du 20 mars 2003 modifié susvisé est modifié comme suit :
Remplacer :
« - le directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Est, à Lyon (Rhône) ;
- le directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines). »,
Par respectivement :
« - le général commandant la région terre Sud-Est, à Lyon (Rhône) ;
- le général commandant la région terre Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines). »Article 3
L'article 1er de l'arrêté du 5 mars 1980 modifié susvisé est modifié comme suit :
Remplacer :
« - le directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Est, à Lyon (Bouches-du-Rhône) ;
- le directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines). »,
Par respectivement :
« - le général commandant la région terre Sud-Est, à Lyon (Rhône) ;
- le général commandant la région terre Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines). »Article 4
Le directeur des affaires financières au ministère de la défense et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 avril 2007.
La ministre de la défense,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
de la fonction financière et comptable,
L. Degez
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
F. Tanguy